Déclaration de confidentialité de l'ACORE
L'ACORE peut, de temps à autre, s'engager dans une forme limitée d'activité commerciale qui implique la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. L'ACORE s'engage également dans des activités non commerciales dans le cadre de son mandat d'administrateur du Système d'évaluation des équivalences substantielles (SEES) qui peuvent également impliquer la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Lorsque nous recueillons, utilisons, stockons et/ou divulguons vos renseignements personnels, nous nous engageons à veiller à ce que cela soit fait d'une manière qui respecte vos droits à la vie privée et conformément à la loi applicable. Veuillez noter que l'ACORE peut modifier toute partie de sa déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Internet de l'ACORE.
Comment nous procédons
Nous comprenons que vous puissiez être préoccupé(e) par la confidentialité de vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces activités commerciales et non commerciales, et nous avons préparé cette déclaration de confidentialité pour expliquer brièvement nos pratiques de traitement des informations.
La législation sur la protection de la vie privée est un domaine qui évolue rapidement et nos politiques de protection de la vie privée font l'objet d'une révision afin de maintenir leur actualité et leur conformité à l'évolution de la législation et des politiques dans ce domaine. Le présent document est à jour au 20 novembre 2020. Pour des informations plus détaillées sur nos pratiques, contactez l'ACORE.
Qui contacter ?
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les mettre à jour ou les corriger, vous pouvez contacter l'ACORE :
Par courriel : info@acotro.org
Ou par téléphone : 416-681-1000 1-844-700-5800
Ou par la poste :
Association of Canadian Occupational Therapy Regulatory Organizations
20 Bay St, Suite 900 Toronto, Ontario M5J 2N8
Questions fréquemment posées
La déclaration de confidentialité de l’ACOREdécrit comment vosrenseignements personnels sontrecueillis, utilisés et divulgués, comment ilssont protégés et comment vous pouvez demander des modifications à vosrenseignements personnels.
Nous recueillons vos renseignements personnels sur le site Internet de l’ACORE et nos liens de téléchargement de documents uniquement lorsqu'ils sont fournis volontairement.
Les témoins, communément appelés « cookies », sont de petits fichiers-texte stockés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Un « cookie » n'est pas un programme ou un code et n'est en aucun cas malveillant. Les « cookies » sont une méthode très importante pour maintenir la capacité d'une application à travailler de manière interactive avec ses utilisateurs.
Les sites Internet de l'ACORE exigent que les « cookies » soient acceptés par les ordinateurs des personnes qui y accèdent. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou supprimer les « cookies ». Si vous refusez ou supprimez les « cookies », il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines applications présentes sur nos sites Internet ou les exécuter.
Le site Internet de l'ACORE recueille des renseignements, tels que le type de navigateur, le système d'exploitation, l'emplacement géographique et les habitudes d'utilisation du site. Ces informations nous sont utiles pour concevoir notre site Internet afin de mieux vous servir. Ces informations ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur.
Veuillez noter que lorsque vous fournissez des informations en ligne, l'Internet n'est pas un moyen totalement sûr et l'ACORE ne peut pas garantir que ses mesures de sécurité seront toujours totalement efficaces.
L’ACORE ne conserve les renseignements personnels qu'aussi longtemps qu'ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il se peut donc que nous conservions les renseignements personnels pendant des périodes plus ou moins longues, selon la nature des renseignements personnels et les raisons pour lesquelles ils nous ont été fournis. Nous éliminons les informations d'une manière qui garantit la sécurité continue des informations.
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les mettre à jour s’ils sont recueillis, utilisés ou divulgués par nous dans le cadre d'une activité commerciale ou non commerciale, en faisant une demande écrite à l'adresse ci-dessus. Lorsqu'une demande nous est adressée par écrit, nous y répondons dans les meilleurs délais. Dans les rares cas où nous ne serions pas en mesure de vous donner un accès complet, nous vous expliquerons pourquoi et les recours dont vous disposez. Si nous corrigeons ou mettons à jour des informations à votre demande, nous divulguerons, le cas échéant, ces informations aux organisations qui ont reçu les informations précédentes.
L'ACORE assure la sécurité des renseignements personnels en utilisant des mesures de protection adaptées à la forme et à la sensibilité des informations en question. Ces mesures de protection peuvent inclure des verrous physiques, des mesures de protection technologiques, telles que des mots de passe ou le cryptage, et des mesures de protection procédurales qui garantissent que nous limitons l'accès aux renseignements personnels en fonction du « besoin de savoir ». En outre, tous les employés et agents de l'ACORE sont tenus de signer des accords de confidentialité et les employés reçoivent une formation concernant leurs obligations en vertu de cette politique.
Nous déployons des efforts raisonnables pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et actuels que nécessaire aux fins auxquelles vous avez consenti. Lorsque nous recueillons les informations directement auprès de vous, nous comptons sur vous pour nous mettre à jour afin de garantir leur exactitude.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués uniquement aux fins pour lesquelles vous avez consenti et uniquement aux employés ou agents de l'ACORE, aux fournisseurs de services approuvés qui doivent avoir accès aux renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et à tout organisme provincial de réglementation de l'ergothérapie auprès duquel vous avez indiqué vouloir vous inscrire. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels si nous sommes autorisés ou tenus de le faire par la loi.
Lorsque des renseignements personnels sont fournis à des prestataires de services, nous veillons à obtenir de ces derniers des accords selon lesquels les informations ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles sont fournies, et la sécurité de ces informations sera assurée par des moyens technologiques ou physiques.